Intervention de Lamine Gharbi

Pour répondre à votre question sur la taille des établissements, la concentration a aujourd'hui des effets délétères. S'agissant de l'obstétrique privée, trente départements n'ont plus de clinique privée, du fait du regroupement et de la volonté de faire toujours plus grand et toujours plus beau. Je suis surpris de voir que le Gouvernement a introduit la notion de maisons de naissance. On nous a expliqué que les maternités qui procédaient à moins de 300 accouchements par an étaient dangereuses. Aujourd'hui, on nous parle des maisons de naissance, adossées à un hôpital ou à une clinique, mais sans médecin. Permettez-moi de m'étonner lorsqu'on dit qu'une maison de naissance sans gynécologue est plus sure qu'un établissement pratiquant moins de 300 accouchements par an !

C'est le secteur privé qui est implanté dans les zones reculées, isolées ou excentrées. C'est le secteur privé qui peut maintenir les activités de chirurgie dans des établissements de petite taille. Avec deux chirurgiens viscéraux, deux chirurgiens orthopédistes et deux anesthésistes, vous assurez une permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pour ce qui est de l'hôpital public, avec les 35 heures, il faut cinq praticiens de chaque spécialité, ce qui est impossible, sauf à faire appel à des médecins « mercenaires ».

Les établissements doivent s'adapter et être réactifs pour être capables de fonctionner dans des zones géographiques où l'hôpital public ne peut pas aller. J'en suis, avec d'autres, l'un des fervents défenseurs.

La taille optimale pour la chirurgie et la médecine se situe entre 250 et 300 lits, mais un établissement de 100 ou 150 lits arrive aussi à fonctionner. Dans la mesure où il y a un basculement total d'activité, nous faisons aujourd'hui 70 % de chirurgie ambulatoire. Nous faisons des prothèses de hanche en ambulatoire et nous ferons demain des prothèses de genou en ambulatoire. C'est un bouleversement total des structures d'hébergement et de prise en charge. Un travail fantastique est fait en amont comme en aval, et nous allons encore réduire les capacités d'hébergement.

Ceux qui se plaignent de la T2A sont peut-être ceux qui en sont les victimes, dans la mesure où elle permet une comparaison avec l'hôpital public. Avant l'instauration de la T2A, on ne pouvait pas comparer les deux secteurs. Il y avait, en 2005, 600 tarifs, soit 600 actes chirurgicaux ou techniques identifiés. On est passé à 2 400 parce qu'on a introduit quatre niveaux.

Vous allez comprendre le drame que nous vivons, le 1er mars de chaque année. Au-delà de la baisse globale des tarifs – moins 0,8 % l'an dernier –, il y a une redistribution complète de ces 2 400 tarifs. Selon une Étude nationale de coûts, les variations peuvent aller, chaque année, de 15 à 20 %. L'opération du canal carpien, l'an dernier, a représenté une baisse de 16 % de nos activités. Lorsqu'une clinique spécialisée dans la chirurgie orthopédique connaît une baisse de chiffre d'affaires arbitraire de 10 à 15 %, c'est une catastrophe. D'où la volonté de se déployer sur d'autres activités, notamment la médecine.

Nous avons donc deux difficultés, la première étant la baisse des tarifs. Il y avait, dans la loi de 2005, la notion de convergence intersectorielle…