Intervention de Pierre Vérot

Il reste à Dexia environ 60 millions d'encours susceptibles de présenter des taux dégradés aujourd'hui, c'est-à-dire indexés sur la parité eurofranc suisse ou sur la parité eurodollar. Pour l'heure, un seul établissement a engagé un contentieux, et ce pour une raison simple. C'est que, comme nous l'a demandé un gouvernement précédent, nous avons dit aux établissements que nous les accompagnerions, en évaluant année après année leur capacité à régler leurs échéances. Ainsi, tous nos clients – sauf un – ne paient pas de taux dégradés.

Certes, les indemnités de sortie de ces taux sont élevées, mais nous avons réussi à dénouer un grand nombre de situations, comme l'ont fait plusieurs de nos confrères. Dans certains cas, cela n'a malheureusement pas été possible.

Dans l'attente de la mise en place du fonds, auquel nous contribuerons, nous avons fait en sorte que nos huit clients sur les neuf concernés ne paient pas plus de 8 %. Nous maintenons cette orientation en 2015, la différence entre ce taux de 8 % et ce qu'ils pourraient payer étant à notre charge.

Notre stratégie a été simple. Nous avons proposé aux établissements, s'ils ne souhaitaient pas que le juge tranche le problème, de gérer avec nous cette difficulté, soit de manière transitoire – c'est ce que nous avons fait et continuons de faire –, soit dans le cadre d'une sortie pérenne organisée par les pouvoirs publics, initiative prise par le Gouvernement en avril 2014.

Une grande partie des clients n'a jamais payé de taux dégradé parce que le contrat n'en a jamais appelé. Pour les autres – soit une minorité –, nous avons réussi à trouver des solutions de passage à taux fixe, mais sans y parvenir pour une partie résiduelle de cette minorité. Je crois pouvoir dire que la profession a essayé de gérer ces difficultés de manière responsable, en acceptant quelques pertes, et en travaillant avec la DGOS (direction générale de l'offre de soins) au calibrage d'une solution pérenne.

Certes, les choses sont plus compliquées aujourd'hui puisqu'un nouveau paramètre est intervenu le 15 janvier dernier. Néanmoins, un dispositif existe, et nous sommes confiants. Le fonds de soutien, dont l'instruction qui le régit est sortie au mois de décembre, va être mis en place. Sous l'impulsion des ARS, il permettra la rencontre dans chaque région des prêteurs, des emprunteurs et des pouvoirs publics. À l'instar de nos confrères, nous pensons que les difficultés seront dénouées rapidement.

Je pense que ce dispositif s'adresse à tous les établissements, et que tous cherchent à être traités par ce biais. Nous souhaitons nous orienter vers une résolution du problème, et pensons qu'elle sera possible grâce à un effort organisé par les ARS, de la même manière que le fonds de soutien aux collectivités locales contribue d'ores et déjà à résoudre des situations, y compris pour celles ayant choisi la voie du contentieux.

En définitive, je crois que tout le monde, y compris la plupart de ceux ayant choisi le contentieux, préférerait une résolution collective raisonnable, ce que les instruments mis en place par l'État devraient permettre.