Intervention de François Scellier

Réunion du 4 février 2015 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, président de la mission d'information :

Au terme de la mission d'information, je souhaiterais revenir brièvement sur ses travaux. Les auditions que nous avons menées nous ont permis de rencontrer près de cinquante personnes venant d'horizons très divers : administrations, institutions diverses, cabinets spécialisé, économistes, représentants des investisseurs étrangers eux-mêmes. À la suite de notre réunion du 18 novembre, nous avons conduit quelques auditions complémentaires afin de mieux expertiser la dimension européenne et surtout la dimension territoriale de l'accueil des investissements étrangers. J'ai moi-même une certaine expérience de l'importance de cette dimension territoriale, car, comme le département du Val-d'Oise dont j'ai présidé le conseil général accueille l'aéroport de Roissy, nous recevons depuis 25 ans de très nombreuses délégations étrangères, que nous nous efforçons de convaincre d'investir chez nous ; non sans un certain succès, en particulier avec les entreprises japonaises dont plus de soixante se sont installées.

Le rapport de Philippe Kemel a le mérite de montrer que la notion d'investissement étranger est complexe. Il y a des problèmes de définition et donc de quantification, avec de plus d'importantes fluctuations d'une année sur l'autre. Il en ressort qu'il faut garder une certaine distance par rapport aux chiffres que l'on nous assène tous les ans : il ne faut ni hyper-réagir quand on nous annonce un effondrement des flux d'investissements en France, ni dans l'autre sens tirer une satisfaction excessive de chiffres plus positifs.

Mais je crois quand même que nous devons faire attention. La plupart des observateurs relèvent que, depuis la crise de 2008, l'Europe et sans doute plus particulièrement la France sont à la traîne dans les flux d'investissements étrangers ; l'Allemagne et la Grande-Bretagne obtiennent de meilleurs résultats que nous. Dans la compétition internationale, la France a des atouts – qualité des infrastructures, qui sont les meilleures du monde, système de formation, qualité de la main d'oeuvre… –, mais aussi des points faibles. La première leçon que je tire de cette mission, c'est que ceux que mentionnent les investisseurs étrangers ne sont pas différents de ceux mis en avant par nos entreprises : coûts salariaux, niveau des charges, complexité du système administratif et de la fiscalité, lourdeur et instabilité des réglementations. Les représentants d'entreprises étrangères présentes depuis longtemps en France, avec des sites industriels et des réussites remarquables, comme Toyota ou Mars, ne nous l'ont pas caché : s'ils devaient investir à nouveau en France, ils se poseraient un certain nombre de questions.

Il est clair que les facteurs qui découragent parfois les investisseurs étrangers sont les mêmes qui nuisent à la compétitivité de nos entreprises. Ce que nous avons d'abord à faire, c'est améliorer la compétitivité des entreprises, qu'elles soient françaises ou étrangères implantées chez nous, en leur donnant des charges et des règles moins lourdes, moins complexes et plus stables. Il faut bien voir que certaines de nos particularités peuvent décourager les entreprises étrangères qui arrivent : par exemple, nous affichons des taux élevés d'impôt sur les entreprises et les investisseurs ne savent pas en arrivant, qu'en pratique, il existe divers mécanismes fiscaux qui font qu'en fin de compte le prélèvement est modéré.

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