Intervention de Philippe Kemel

Notre objectif, avec le Président Scellier et l'ensemble des collègues qui ont participé à la mission, était de savoir s'il y avait des constantes et des données structurelles dans l'organisation des investissements en France. Nous avons commencé ce rapport à un moment où un certain nombre de médias indiquaient tantôt une croissance des IDE en France, tantôt une décroissance, lançant un message de dramatisation.

L'objectif des premières auditions a été de connaître l'outil de mesure de ces investissements, car étudier les IDE en France nécessite que nous soyons d'accord sur la définition. Chaque fois qu'il y a un flux financier en France provenant de l'extérieur, celui-ci peut être soit un flux qui ne se transforme pas en actif, soit un flux qui transforme en actif apportant de la création de richesse en termes de valeur ou d'emplois. La difficulté vient des flux financiers qui s'investissent dans des placements, ou dans des activités difficiles à cerner comme l'immobilier. Dans ce cas, il est difficile d'en appréhender pleinement la mesure et les effets. D'autant plus qu'un grand nombre de flux financiers venant de l'extérieur ont eu tendance à s'investir dans les sociétés du CAC 40 sous forme de prises de participation. Nous avons donc décidé dans cette mission de nous intéresser aux investissements qui étaient créateurs d'actifs, et porteurs de création de valeur et d'emplois. Plutôt que de raisonner sur les flux, nous avons pris en compte les stocks.

Nous nous sommes rendu compte que la France était un pays qui avait accueilli, et qui accueille, davantage d'IDE que les autres membres européens. Par rapport à la taille de l'économie française, ils représentent en termes de flux 1 800 Mds de dollars, pour un PIB de 2 100 Mds d'euros. Par rapport au stock de capital accumulé dans l'économie française, les IDE représentent un stock de 38 %, alors qu'il est de 29 % en Allemagne, et de 19 % en Italie. Il existe donc un stock important d'IDE en France.

Nous nous sommes ensuite interrogés sur ce qu'étaient ces investissements et ce qu'ils avaient apporté à l'économie française. Pour la plupart, ils ont été vertueux. Par exemple, Toyota, Mars Food et Ikea, qui sont désormais presque reconnus comme des marques françaises. Ils sont reconnus comme tels car initialement les investisseurs étaient porteurs d'un projet industriel et ils ont rencontré dans les territoires une culture industrielle. Une harmonie s'est faite entre le projet industriel et la culture industrielle du territoire. Évidemment, souvent un accompagnement des acteurs institutionnels a été nécessaire pour que l'investissement se réalise et s'accroisse. C'est le premier élément constaté. Ensuite, bien qu'au départ ces IDE fussent davantage industriels, on constate au fur et à mesure de l'adaptation de l'économie française à l'économie mondiale, un changement de la nature des investissements. C'est un deuxième élément que nous avons constaté.

Quelles sont les atouts de la France pour accueillir les IDE ?

Premièrement, ce sont les qualités de l'appareil productif français, la société française, et la qualification des salariés qui mènent et accompagnent les projets industriels.

Le deuxième atout est la capacité des territoires à les recevoir.

Le troisième est l'environnement juridique, social, fiscal. Cet environnement est-il un handicap ? Les personnes interrogées n'ont pas relevé de difficulté. Elles ont seulement exprimé leur souhait d'une lisibilité et d'une stabilité de cet environnement. Dans tous les cas – et c'est une différence que j'ai avec le Président – je n'ai pas entendu des investisseurs se plaindre d'un coût salarial trop élevé en France. Certes, il n'est pas le plus bas. Mais nous avons un taux de productivité en France qui est plus élevé qu'ailleurs. La valeur nominale et le taux de productivité nous donnent sur le fond une équivalence par rapport aux autres pays. L'instauration du CICE et, à partir du 1er janvier, la baisse significative des charges salariales sur les bas salaires devraient nous donner un avantage compétitif. Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche a été loué en permanence. Il est sans doute un avantage compétitif unique au monde, et c'est souvent parce que ce crédit d'impôt recherche existe que les entreprises viennent s'implanter dans nos territoires.

Quatrième atout, la qualité des infrastructures, du système logistique. Nous confondons souvent les infrastructures de transports et le système logistique. Or celui-ci a une organisation, un savoir-faire et des méthodes qui se sont développées depuis une dizaine d'années. Par exemple, quand le Président des chemins de fer russe s'intéresse à l'ancienne filière logistique de PSA, c'est-à-dire à GEFCO, c'est en raison de son savoir-faire logistique.

Dans l'ensemble des approches, nous avons constaté des investissements vertueux. Mais on relève aussi des actions prédatrices (par exemple, Ascométal racheté par Apollo Global, Arcelor racheté par Mittal, Pechiney racheté par Alcan, MetalEurope racheté par Glencore) et nous connaissons les conséquences désastreuses de ces investissements. Cela doit nous servir de fil directeur pour définir ce qu'est la sauvegarde de l'indépendance nationale et des intérêts stratégiques. Au fur et à mesure de notre démarche, nous avons constaté un rôle important joué à la fois par les structures nationales (avant la fusion d'UbiFrance et de l'AFII en Business France) et par les structures régionales. Nous avons auditionné des représentants de la région Rhône-Alpes, du Nord-Pas-de-Calais, de PACA, et d'autres régions, ce qui nous a fait prendre conscience de leur rôle indispensable dans la construction de l'attractivité de la France. En effet, en mettant en avant leurs particularismes, leurs avantages compétitifs, ces régions jouent un rôle essentiel.

Il faut construire une politique des investissements dans notre pays, et pour cela, il faut une vision portée par la France. Désormais, le Ministère des Affaires étrangères s'investit dans une politique d'attractivité et d'échanges autour des investissements avec l'extérieur, et en outre, une coordination nationale est assurée par Business France. Mais nous avons vu que cela doit se faire aussi avec les régions, qui peuvent se positionner en « front office » de la démarche. En arrière-plan, se trouve la volonté du gouvernement de construire une politique générale de reconquête industrielle, avec 34 plans industriels et des filières stratégiques. Comment cette politique générale se combine-t-elle vis-à-vis de l'extérieur ? Par exemple, la région Rhône-Alpes a entretenu son savoir-faire et l'a développé en matière d'attractivité. D'ailleurs, dans nos recommandations, nous formulons l'idée de mettre en place des diplômes d'attractivité afin de former à ce nouvel outil.

Dans cette perspective, nous proposons que les régions jouent un rôle de « front office » et que tous les outils soient à leur disposition pour pouvoir construire l'attractivité. Cette construction doit être faite en liaison avec l'État-nation et avec Business France, dans le cadre des plans industriels et des filières stratégiques.

Après avoir exposé cette grille de lecture – qui nous a permis d'élaborer les différentes recommandations – je souhaiterais évoquer quelques points :

– Les start-ups. Elles existent et sont nombreuses en France, grâce au crédit d'Impôt recherche. Constituent-elles des produits attractifs pour les investissements étrangers ? Oui, mais bien souvent lorsqu'un investissement étranger concerne des start-ups, elles repartent et le savoir-faire repart alors à l'étranger. Nous devons nous pencher avec Business France, la BPI et l'ensemble du système bancaire français sur la question des financements afin que les start-ups restent en France.

– L'Europe. Nous avons rencontré les représentants de l'Union européenne qui appliquent la politique du grand marché. La vision européenne sur les investissements étrangers en France ou dans le reste de l'Europe n'est pas une vision de régulation mais un peu de sanction. La question des investissements étrangers est abordée sous l'angle de l'activité qui va en résulter et ses conséquences sur la concurrence au sein du marché européen. Il n'y a pas de véritable politique industrielle ou de politique d'attractivité construite par l'Union européenne.

– Les paradis fiscaux. Ils désorganisent les circuits financiers, portant une logique d'investissement prédateur plutôt que d'investissement vertueux.

– Les pays émergents. Des politiques particulières doivent être construites avec eux. Ils représentent forcément l'avenir, la diversité et la diversification de notre économie. Pour construire des liens avec ces zones , les relations internationales ont pleinement leur rôle à jouer. Cette construction doit être entreprise dans une optique d'indépendance nationale. L'indépendance nationale, c'est la vision d'avenir que nous pouvons avoir de notre système productif. Si nous avons une vision d'avenir et si nous sommes proactifs, alors nous conserverons notre indépendance nationale. Nous devons avoir les outils pour la protéger. Nous proposons notamment que le décret Montebourg sur les intérêts stratégiques soit un peu élargi. Nous devons avoir une vision de l'État en tenant compte des 34 secteurs industriels, de ces filières et notamment en liaison avec les régions. Aucune décision définitive d'accord ou de non accord de l'État ne doit se faire sans l'avis des régions. C'était hier une proposition d'amendement qui a été faite à la Commission des affaires économique pour la loi NOTRe.

L'ensemble de ces points guident nos recommandations, que nous examinerons tout à l'heure.