Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 4 février 2015 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Les investissements directs à l'étranger en France ont diminué de 77 % en 2013 pour atteindre 5,7 Mds de dollars, alors que ce chiffre est en progression en Europe. Cette évolution est inquiétante et me conduit à revenir sur la question de la fiscalité. On parle de paradis fiscal mais rarement d'enfer fiscal. Or, la vérité est entre les deux : s'il existe des comportements de dumping fiscal de la part de certains pays, la France a un problème d'attractivité dans ce domaine. À l'instar de Pierre Lellouche, ce problème me paraît être le plus important et doit nous inciter à faire progresser l'idée de fiscalité européenne pour que nous puissions avoir, entre partenaires européens, les mêmes atouts. Vous avez parlé tout à l'heure des start-up. Il est essentiel de donner la priorité à ces pépites françaises. La France possède des créateurs à qui il manque souvent des financements au-delà du million d'euros. Or se pose aujourd'hui le problème de la spécialisation de l'épargne afin de l'orienter vers ces entreprises. La question de l'attractivité englobe cet aspect du financement. Un, deux ou trois millions d'euros, cela peut paraître minime par rapport aux grosses entreprises américaines, mais nos start-up en ont besoin. Enfin la question de la protection juridique me paraît fondamentale, protection sans laquelle ces entreprises ne pourront pas plus prospérer.

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