Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Madame la rapporteure pour avis, si l'on peut en effet regretter de devoir aborder la question des compétences après avoir défini les contours des régions et des départements, il n'est pas tolérable d'en faire porter la responsabilité par les associations d'élus. M. Ayrault et M. Valls ont toujours affirmé que le découpage serait étudié avant les compétences – option aberrante puisque des campagnes électorales vont débuter sans que l'on connaisse la répartition précise des pouvoirs de chaque collectivité.

Il me paraît d'autre part opportun que certaines dispositions soient renvoyées à la prochaine loi de finances, car c'est dans un tel cadre qu'il faut examiner les dispositions fiscales et financières, plutôt que dans celui d'un texte fourre-tout comme celui-ci.

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