Intervention de Christophe Caresche

J'ai déposé un amendement en commission des Lois visant à supprimer l'article 18 A, qui découle d'un amendement du Gouvernement introduit au Sénat. Il crée une redevance pour les bateaux mouillant dans des zones marines protégées. Cette redevance obéit à une logique dépassée, qui veut que l'on instaure une taxe pour chaque problème. En outre, elle pourrait avoir un effet pervers en conduisant les communes à élargir les zones de mouillage pour augmenter leurs ressources. Son montant s'avère en outre disproportionné, puisqu'il pourrait atteindre 20 euros par mètre et par jour, soit 160 euros pour un voilier de huit mètres pour une nuit. Enfin, la gestion d'une telle redevance se révélera probablement coûteuse. Il serait souhaitable que le Gouvernement nous donne davantage d'informations sur cette mesure.