Intervention de Pascal Terrasse

Il aurait été préférable de commencer par déterminer les compétences de chaque collectivité locale avant de dessiner la carte territoriale, cette dernière question s'avérant bien moins importante que la première.

Une réforme territoriale doit aboutir à une réduction de la dépense publique, car les engagements des collectivités pèsent fortement sur nos comptes publics : rappelons ce constat, dressé depuis de nombreuses années ! Par ailleurs, cette loi doit répondre aux besoins de nos concitoyens, si bien que nous devons rendre l'action publique cohérente et lisible.

Les groupes UMP, UDI et SRC évoquent depuis plusieurs années l'accroissement des compétences des communautés d'agglomération en ville et des communautés de communes en zone rurale. Les régions souhaitent également disposer de davantage de responsabilités. Que restera-t-il aux départements ? Lors de ses voeux aux corps constitués, le Président de la République a affirmé que les départements continueraient à exister en se concentrant sur les questions sociales. Si les départements doivent devenir de vastes centres communaux d'action sociale, alors disons-le clairement et avant les élections !