Intervention de Patrick Ollier

Les élus franciliens, de toutes tendances politiques, ont constitué une association, nommée « Paris Métropole », qui regroupe 124 maires de cette aire métropolitaine. À la suite de l'entrée en vigueur de l'article 12 de la loi MAPTAM, cette association a travaillé avec le Premier ministre et les membres du Gouvernement concernés afin de modifier la rédaction de cet article. Le Premier ministre nous a donné une feuille de route que les 124 élus, représentant l'association et la mission de préfiguration de la métropole de Paris, ont suivie. Ils ont approuvé à 94 % un texte de résolution proposant une nouvelle rédaction de l'article 12. Nous souhaitions que le texte adopté au Sénat se rapproche le plus possible de notre motion ; la discussion parlementaire n'a pas débouché sur un tel résultat, si bien que nous avons déposé des amendements pour combler cet écart. Il paraît inimaginable que le Gouvernement ne tienne pas compte d'une proposition soutenue par 94 % des élus concernés par les dispositions portant sur la métropole parisienne.

Madame la rapporteure pour avis, je vous demande d'examiner nos amendements avec objectivité.