Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure pour avis :

Le calendrier arrêté par l'article 11 de la loi MAPTAM prévoit que la carte intercommunale sera définitivement établie au 31 décembre 2015 et que la métropole naîtra donc officiellement le 1er janvier 2016. Vous proposez de décaler cette dernière date d'un an, mais sans toucher à celle concernant le périmètre des intercommunalités. Votre amendement souffre donc d'incohérence et d'un manque d'ambition, car on ne peut pas affirmer onze mois avant l'échéance que l'on n'atteindra pas le but fixé. Je vous propose de conserver le calendrier actuel, quitte à proroger cette étape dans un projet de loi de finances initiale ou rectificative si cela s'avérait nécessaire. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.

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