Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis :Mon rapport comprendra un schéma répondant à votre question : entre 2016 et 2020, les établissements toucheront une partie de la CFE, puis ils seront alimentés par reversements de produits fiscaux communaux.
