Intervention de Dominique Lefebvre

La création du Grand Paris implique un double débat sur la cohérence et l'efficience des politiques publiques, et sur la mutualisation des ressources. Les mécanismes de reclassement de fiscalité débouchent sur des compensations diverses. Tous ces territoires perçoivent aujourd'hui des recettes fiscales et des dotations de l'État dont on va modifier l'affectation, ce mouvement étant contrebalancé par des reversements transitoires, dispositifs classiques en la matière.