Intervention de Christophe Caresche

La loi MAPTAM était claire : le Grand Paris était une métropole intégrée, les territoires avaient le statut des mairies d'arrondissement, et seules la métropole et les communes disposaient d'une fiscalité propre. Dans le cadre de la mission de préfiguration, les maires ont souhaité modifier le système afin qu'une période transitoire soit aménagée, au cours de laquelle les territoires pourraient percevoir directement une part des recettes fiscales. Jean-François Lamour propose d'aller plus loin en instituant des territoires qui seraient des établissements publics à fiscalité propre ; si l'on adoptait son amendement, on créerait un système à trois niveaux composé des communes, des intercommunalités et de la métropole. Je n'approuve pas cette idée et nous en débattrons en séance publique.