Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure pour avis :

L'adoption de cet amendement conduirait à élargir l'objet du rapport du Gouvernement prévu en 2019. Il serait utile de bénéficier d'une évaluation de ce système transitoire avant que la CFE ne soit transférée à la métropole. J'émets donc un avis favorable.

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