Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si l'on majore cette dotation particulière pour les parturientes, pourquoi ne pas étendre cette disposition aux communes comptant des maisons de retraite – et donc de nombreux décès puisque l'espérance de vie dans ces maisons ne dépasse pas quatre ans –, dont la présence entraîne un accroissement de la charge de l'état civil ? Élaborer un acte d'état civil constitue une tâche simple, et cet amendement frise le dérisoire.

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