Intervention de Régis Juanico

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Nous déposons par ailleurs cet amendement en commission des Lois, car le coût de l'état civil atteint 300 000 euros par an pour la commune de Saint-Priest-en-Jarez, peuplée de seulement 6 000 habitants, du fait des 3 000 à 4 000 naissances enregistrées à l'hôpital chaque année. La mutualisation de cette charge me paraît une mesure de bon sens.

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