Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Encore faudrait-il que cette mutualisation s'effectue dans le cadre de l'EPCI, quitte à transférer la compétence de l'état civil aux intercommunalités.

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