Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis :Il existe tout de même une sanction, car plus le CIF est élevé, plus la dotation globale de fonctionnement – DGF – se trouve bonifiée. Le report d'un an de la date d'élaboration des schémas de mutualisation nous permettra de réfléchir à un appareil de sanction.
