Intervention de Christine Pires Beaune

Deux dérogations au seuil de 50 000 habitants nécessaire à la création d'une communauté d'agglomération existent déjà : un ensemble contigu de 30 000 habitants comprenant la commune la plus peuplée du département peut mettre en oeuvre un dispositif expérimental pendant trois ans et un ensemble contigu de 25 000 habitants comptant une ville de 15 000 habitants et situé sur le littoral peut également déployer une expérimentation pendant trois ans. Cet amendement crée une troisième dérogation, ciblant les ensembles contigus de 30 000 habitants comprenant une ville sous-préfecture d'au moins 15 000 habitants.