Intervention de Charles de Courson

Les communautés d'agglomération seront bientôt constituées d'entités de 10 000 habitants. Un tel amendement n'est pas neutre, car le montant de la DGF bonifiée des communautés d'agglomération se situe dans une enveloppe fermée. Octroyer de la DGF à de nouvelles communautés d'agglomération ampute donc d'autant celle versée aux EPCI déjà constitués. Je suis donc hostile à l'adoption de cet amendement.