Intervention de Christine Pires Beaune

Je connais au moins deux exemples dans le Puy-de-Dôme, et j'ai demandé la réalisation d'une étude d'impact qui nous permettra de répondre précisément à votre interrogation.

Qu'on adopte ou non cet amendement, nous devrons nous poser la question des dotations d'intercommunalité versées aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines.

Si ces communes peuvent se regrouper au sein de communautés d'agglomération, on assistera à un transfert de compétences et à un mouvement de mutualisation des moyens qui serviront les finances publiques.