Intervention de Christine Pires Beaune

L'étude relative à l'impact pluriannuel de toute opération d'investissement, prévue à l'article 30 du projet de loi, issu d'une proposition formulée par le rapport de MM. Alain Lambert et Martin Malvy, permettra aux collectivités territoriales de mieux prendre en compte les conséquences de leurs décisions d'investissement. Les coûts induits, notamment en matière de fonctionnement, ne sont en effet pas toujours bien évalués. Toutefois, afin de garantir une application pertinente de cette obligation, il est proposé que le seuil à partir duquel cette étude d'impact est obligatoire soit décliné par strate démographique.