Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis :Afin que l'obligation de réaliser une étude relative à l'évaluation de l'impact pluriannuel des opérations d'investissement soit effectivement respectée par les exécutifs locaux – notamment communaux –, il est proposé de conditionner le versement d'une subvention par le département ou la région à son élaboration.
