Intervention de Christine Pires Beaune

Au Sénat, le Gouvernement a fait adopter un amendement de suppression de l'un des alinéas relatifs aux modalités d'organisation du débat d'orientation budgétaire – DOB. La ministre a expliqué souhaiter que les formalités les plus lourdes ne concernent que les communes de plus de 10 000 habitants. Toutefois, comme elle l'a reconnu elle-même, il est nécessaire d'y revenir en cours de navette, car la mesure votée aboutit à priver le DOB, dans les communes, de toute base légale.

Il est proposé de rétablir cet alinéa : le principe d'un rapport est réintroduit pour les communes dès 3 500 habitants, car il permet de structurer le DOB dont la tenue est déjà obligatoire pour les communes de cette taille ; en revanche, l'obligation de transmettre le rapport à l'EPCI est limitée aux seules communes de plus de 10 000 habitants, comme l'avaient souhaité le Gouvernement et le Sénat.