Intervention de Christine Pires Beaune

J'émets un avis défavorable à cet amendement, car il propose de supprimer un article qui ne fait pourtant que consacrer l'existence d'une publication instaurée il y a deux ans. La Cour des comptes a en effet présenté des rapports thématiques sur les finances publiques locales en octobre 2013 et 2014. Lors de son audition au Sénat, le Premier président de la Cour des comptes s'est félicité de cette reconnaissance législative.

Ce rapport n'est pas redondant avec celui du CFL, car les sources divergent : la Cour s'appuie sur les CRC quand le CFL fait appel aux ressources des ministères. En outre, les champs ne se recoupent pas totalement. Ce rapport n'est pas inutile et il y a lieu de l'inscrire dans la loi.