Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Monsieur de Courson, si l'EPCI prend en charge la contribution des communes, y aura-t-il une compensation versée par l'EPCI à la commune ou un transfert de charges de la commune vers l'EPCI ?

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