Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure pour avis :

Si cet amendement est voté, le transfert à l'EPCI entraînera une diminution de l'attribution de compensation à due concurrence.

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