Intervention de Charles de Courson

Une réforme territoriale vise à fusionner et à réorganiser les compétences, et à définir un périmètre pour les collectivités ; or, le projet de loi ne contenant aucun élément financier, cette réforme semble déjà condamnée. Deux tiers des départements se trouveront en déficit de fonctionnement dès l'année prochaine et la situation financière des régions n'apparaît guère plus reluisante.

Cet amendement de réflexion vise donc à doter les collectivités territoriales d'une part du produit de la contribution sociale généralisée – CSG –, seul impôt moderne pouvant être adapté à une réforme territoriale. On ne peut utiliser ni la TVA ni les impôts sur l'énergie, par respect du droit de l'Union européenne, pas plus que l'impôt sur le revenu, compte tenu de son état dans notre pays. La CSG permettrait d'établir un système de péréquation assurant l'égalité par rapport au revenu moyen par tête.