Intervention de Charles de Courson

Je maintiens mon amendement, dont l'objectif est d'ouvrir la réflexion. Je serine depuis quinze ans que la CSG constitue le seul impôt moderne et adapté au financement des grandes collectivités territoriales. La modulation du taux serait bien entendu encadrée, et le produit de cet impôt permettrait de financer les allocations individuelles de solidarité et de diminuer la DGF à due concurrence, si bien que l'effet sur les finances publiques serait neutre ; cependant, cela assurerait une dynamique dans le temps en fonction de l'évolution du revenu et grâce à un système de péréquation fondé sur l'assiette moyenne par tête.