Intervention de Régis Juanico

Réunion du 3 février 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Mon amendement est bâti sur la durée de vie prévisionnelle des départements. À l'inverse de la proposition de Jean-Louis Gagnaire, nous souhaiterions que la période de dix ans prévue dans le projet de loi soit raccourcie à trois ans, afin de ne pas porter préjudice à la capacité de financement des compétences que les départements continueront d'exercer.

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