Intervention de Charles de Courson

Quelle est la bonne durée ? On répond à cette question en constatant que les investissements des départements dans le champ des compétences transférées – collèges et voirie, principalement – ont diminué de l'ordre de 7 à 10 % par an. Si l'on retient une période de dix ans, le montant des investissements se trouvera gonflé par rapport à ce qui est réalisé, et il subsistera encore moins de ressources pour investir dans les compétences non transférées. Il convient donc de privilégier le délai le plus court possible. Je soutiens donc l'amendement de Régis Juanico et aurais adopté une position inverse si les investissements croissaient.