Intervention de Dominique Lefebvre

En commission, le Sénat a modifié la durée, mais le débat n'a pas eu lieu dans l'hémicycle. Les soldes budgétaires des départements se sont détériorés puisque les ressources fiscales ont progressé moins vite que les charges sociales, si bien que la référence reposera sur un montant supérieur à celui des investissements actuellement consentis. En revanche, une période de dix ans se révélerait sans doute plus pertinente pour les régions étant donné l'intensité de l'effort d'investissement et d'entretien que devront effectuer les régions.