Intervention de Patrick Bloche

Le calendrier d'examen du projet de loi dit « NOTRe » est très serré : adopté le 27 janvier en première lecture par le Sénat, il est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique de notre assemblée dès la semaine du 16 février. La commission des Lois, saisie au fond, procède à l'audition de la ministre et à la discussion générale du projet de loi cet après-midi même et commencera ce soir l'examen des articles, ce qui lui permettra d'examiner les amendements éventuellement adoptés par les commissions qui se sont saisies pour avis.

Malgré ces délais particulièrement contraints, notre commission a souhaité examiner pour avis les dispositions du texte relevant de sa compétence, comme elle l'avait fait pour la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », pour laquelle notre rapporteur pour avis était déjà notre collègue Stéphane Travert.

Les articles retenus pour notre saisine concernent tout à la fois l'éducation, la culture et le sport, les dispositions adoptées par le Sénat étant assez différentes de celles figurant dans le projet de loi initial.