Intervention de Patrick Hetzel

La conférence des présidents, réunie ce matin, a décidé de prolonger l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité sur une troisième semaine, ce qui devrait reporter d'une semaine l'examen du projet de loi « NOTRe » en séance publique. Dans ces conditions, ne serait-il pas possible de décaler d'une semaine le délai de dépôt des amendements s'y rapportant ? Ce serait d'autant plus judicieux que nous n'avons pu prendre connaissance du rapport pour avis de notre collègue Stéphane Travert qu'hier soir, malgré la diligence des administrateurs de la commission.

Pourriez-vous, monsieur le président, vous faire le relais de ces préoccupations auprès de vos homologues des autres commissions saisies pour avis, qui rencontrent sans doute les mêmes problèmes ?