Intervention de Patrick Bloche

Les modifications apportées par la conférence des présidents de ce matin n'affectent pas l'examen en séance publique du projet de loi « NOTRe », qui reste inscrit aux dates initialement prévues ; les délais ne peuvent donc être modifiés. Il nous faut étudier les amendements avant vingt et une heures trente aujourd'hui pour permettre à notre rapporteur pour avis de les présenter devant la commission des Lois, saisie au fond.