Intervention de Sophie Dessus

Je vous félicite, monsieur le rapporteur, pour le brio de votre rapport et la vitesse à laquelle vous l'avez rédigé.

L'enseignement, la culture, le sport sont les pivots de la République, les ferments de la démocratie, les garants de l'égalité entre citoyens, en ce début d'année encore plus que jamais. Renforcer le rôle de l'école, du collège, du lycée et rendre la culture accessible partout et à tous en s'appuyant sur le texte de la loi « NOTRe » est une belle occasion qui ne doit pas être manquée.

Il faut nous assurer à la fois que les nouvelles grandes régions ont les moyens d'exercer les compétences bien définies qui leur échoient, tout particulièrement dans le domaine économique et la formation, et que les départements, maintenus en milieu rural – car on ne sait pas faire sans cette institution de proximité et de solidarité –, jouent pleinement leur rôle dans les domaines qui leur seront impartis, à commencer par la gestion des collèges, qu'ils doivent continuer à assumer, ce qui n'interdit pas une mutualisation dans le cadre des cités scolaires. Soulignons que cette mutualisation est déjà mise en pratique dans certains territoires s'agissant des commandes publiques, pour le fuel par exemple, ou à travers la plateforme Agrilocal qui privilégie les circuits courts.

Par ailleurs, nous devons exercer une vigilance particulière à l'égard d'une proposition de suppression de la sectorisation, car celle-ci est garante de la mixité sociale et de l'égalité des chances. Il appartient à l'État de s'en préoccuper, et pas aux régions.

Se pose ensuite la question des transports scolaires : cette compétence doit-elle être transférée aux régions ou rester aux mains des départements ? La logique pousse à ce qu'elle revienne aux régions, mais il nous faudra alors prêter attention à ce que les appels d'offres comportent au moins une clause permettant aux petites entreprises locales de postuler et d'emporter des marchés de transport, ce à quoi veillent particulièrement les départements aujourd'hui. Il conviendra, par ailleurs, de préciser dans le texte comment gérer le transport des enfants handicapés, puisque le handicap est une compétence dévolue aux départements. Pour ne pas bloquer le système, des délégations départementales devront être organisées dans le domaine du transport, tâche complexe mais indispensable.

En ce qui concerne la culture et le sport, proposer une compétence partagée est la sagesse même. Mettre en place des guichets uniques permettra de rationaliser les interventions et de simplifier la vie des artistes, des compagnies, des associations ou des collectivités qui disposeront de davantage de temps pour se consacrer à leurs activités. Il s'agira de généraliser une pratique qui existe déjà dans mon département – et la Corrèze ne me semble pas être une exception.

Un problème de terminologie semble se poser avec l'expression de « guichets uniques », qui gêne certains par sa connotation sociale. Or on retrouve depuis longtemps ce terme dans des problématiques de développement économique. Alors que le Président de la République a confié à M. Thierry Mandon le chantier de la simplification, il nous revient de veiller à ce qu'elle soit aussi à l'oeuvre dans les mots. Ne cédons pas à la tentation de devenir les Précieuses ridicules de notre époque, parfois trop « techno ». Ne craignons pas le bon sens et employons des mots simples. Faisons confiance à Boileau : « ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement ».

Quant aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), ils me semblent être les grands absents de ce texte. On peut, bien sûr, imaginer qu'ils feront l'objet d'une attention plus particulière dans la future loi relative au patrimoine et à la création, cependant celle-ci ne pourra déterminer s'ils doivent rester ou non départementaux, et donc continuer d'être financés en grande partie par la cotisation sur la valeur ajoutée, dépendre d'un chef de file régional ou relever des régions, compte tenu des nouvelles compétences en matière de schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, de formation, de documents d'urbanisme et d'efficacité énergétique des bâtiments. J'ai déposé des amendements à ce sujet, qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, alors même que les dispositions qu'ils prévoyaient n'impliquaient pas de coût supplémentaire. En tout état de cause, il faudra que le Gouvernement soit saisi de la question en séance pour arrêter une position dans ce texte.