Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Comme je le fais désormais systématiquement afin d'éviter toute contestation, j'ai demandé au président de la commission des Finances de préciser par écrit quels amendements étaient jugés irrecevables. Dans un courrier daté d'aujourd'hui, il m'indique qu'il s'agit des amendements, nos AC 2, AC 13, AC 14 et AC 15.

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