Intervention de Frédéric Reiss

À mon tour, je voudrais souligner les conditions déplorables dans lesquelles nous examinons ce texte, pourtant très attendu. De surcroît, même avec la procédure accélérée, certains candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains devront faire campagne sur des thèmes dont ils ignorent tout et sur des compétences qui restent à définir. La grande question est de savoir qui va faire quoi dans le cadre du nouveau découpage territorial. Nous le répétons, nous avons vraiment le sentiment qu'on a mis la charrue avant les boeufs.

La volonté affichée du Gouvernement était de renforcer les nouvelles régions, dont on a défini les contours il y a peu, en leur donnant la compétence des routes, des ports, des transports scolaires, des collèges ; de supprimer les départements à l'horizon 2020 ou 2021 dans une surenchère entre le Premier ministre et le Président de la République ; de consolider les intercommunalités, avec un relèvement du seuil à 20 000 habitants ; de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions, en contradiction avec l'article 1er de la loi MAPTAM. Il faudrait savoir de manière précise ce que la majorité et le Gouvernement comptent faire des départements.

L'article 1er supprime la clause de compétence générale. Il faut reconnaître que notre pays est caractérisé par un enchevêtrement des compétences et une multiplication des financements croisés qu'il convient d'éviter. L'article 73 de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités locales avait introduit le caractère exclusif des compétences exercées par les départements et les régions et instauré un partage des compétences pour le sport et la culture. Nous pourrons discuter de l'initiative du Sénat d'y avoir adjoint le tourisme.

En matière de collèges, je souscris aux arguments avancés par notre rapporteur. Ils me confortent dans le combat que je mène depuis maintenant une décennie en faveur d'une école du socle, fondée sur le rapprochement entre école primaire et collège, ayant pour pendant un continuum entre lycée et enseignement supérieur, de bac moins trois à bac plus trois, objet d'une mission d'information de notre commission. Les départements, à qui revient la solidarité sociale, ont mené une politique tout à fait satisfaisante s'agissant des collèges. La gestion de ces derniers doit rester de leur compétence, et le Sénat a eu raison de supprimer l'article 12.

Sur certains sujets, nous sommes prêts à rediscuter et à retravailler.

Instaurer un guichet unique en matière de sport et de culture irait dans le sens du choc de simplification voulu par le Gouvernement et permettrait en même temps de répondre à beaucoup de questions que se posent les élus locaux en ces domaines.

Je crains qu'on n'ouvre, avec les dispositions relatives aux CREPS, la boîte de Pandore, en prévoyant des transferts de patrimoine et d'agents aux régions, qui seront heureuses d'apprendre qu'ils seront compensés à l'euro près, même si leur expérience en la matière peut les rendre légitimement inquiètes. Il faudra clarifier la question de la répartition entre État et régions dans le débat en séance. Le Sénat a précisé qu'il devrait y avoir un CREPS dans chaque région mais qu'en est-il des centres en voie de disparition ? Seront-ils remplacés ? Il importe d'éviter toute usine à gaz, compte tenu de l'importance de la politique du sport dans les régions.

Je tiens à dire que si seul un amendement a été déposé par notre groupe dans le cadre de cette commission, c'est que nous avons été pris de court. Nous verrons, à l'issue des travaux de la commission des Lois, ce qu'il y a lieu de retravailler. Pour l'heure, je vais globalement dans le sens du rapporteur.