Intervention de Marcel Rogemont

S'agissant des collèges, je me félicite que le Sénat ait supprimé la disposition du texte gouvernemental qui transférait leur gestion aux régions. Elle doit rester de la compétence des départements.

S'agissant des transports scolaires, la région est-elle vraiment en mesure de gérer le maillage départemental, qui peut compter jusqu'à 20 000 arrêts ? De mon point de vue, c'est impossible. Par ailleurs, la tarification peut aller du simple au double. Et entre 110 euros et 230 euros, je vous parie que l'alignement se fera vers le bas. Cela occasionnera une dépense supplémentaire. Je ne reviens pas sur ce que notre collègue Sophie Dessus a dit des appels d'offres.

Quant au guichet unique, c'est une fausse bonne idée. Les problèmes que rencontrent les associations sportives et culturelles lorsqu'elles déposent leurs dossiers au conseil régional, au conseil général, ou à la commune ne sont pas d'ordre comptable ou administratif. Ce sont les adjoints à la culture ou aux sports des municipalités, les vice-présidents à la culture ou aux sports des conseils généraux ou des conseils régionaux qui compliquent les choses. Pour faire vivre leurs projets, les responsables d'associations doivent savoir comment s'ancrer dans telle ou telle politique menée par les collectivités territoriales. Même si leurs démarches administratives sont simplifiées grâce à un dossier commun, ils se heurteront toujours à l'obstacle de la recherche de financement.

Je termine avec les conférences territoriales d'action publique. Je veux bien souscrire à l'idée persistante d'un nécessaire équilibre territorial, mais il faut prendre en compte certaines réalités. Prenons l'exemple de Rennes. Son statut fait qu'elle est dotée de gros équipements, comme le Théâtre national de Bretagne ou l'Opéra, avant tout fréquentés par des non-Rennais venus du reste du département. Mais qu'en est-il des autres équipements ? Savez-vous, en proportion, combien d'hectares elle devrait consacrer à la construction de salles polyvalentes, de gymnases et de stades de football si elle était équipée comme une commune de 1 000 habitants ? Des centaines ! L'équilibre territorial doit tenir compte des habitants et non pas des touffes d'herbe. Les habitants des villes bénéficient de bien moins d'équipements de proximité que les plus petites communes. Pensez qu'une commune de 237 habitants a construit une salle polyvalente de 400 places !