Intervention de Annie Genevard

Je souscris à la proposition de créer une commission dédiée à la culture au sein des conférences territoriales de l'action publique. Ayant assisté à une première réunion de CTAP, j'ai perçu l'intérêt qu'il y avait à mettre autour d'une même table tous les acteurs importants de l'action publique. Toutefois, je m'interroge sur la gouvernance. Le glissement de tutelle de la culture vers la région laisse craindre un effacement de l'État que j'estime dangereux. Pour avoir été conseillère régionale pendant huit ans, il ne me semble pas que l'échelon régional ait brillé dans la mise en oeuvre d'une politique culturelle équitable. L'irrigation culturelle des territoires n'est pas sa vocation première puisque la région se consacre avant tout à l'art contemporain à travers les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), à l'enseignement artistique, et, dans certains cas, au cinéma.

Pour ce qui est de l'article 28 A, introduit par un amendement des sénateurs écologistes, il prévoit que « Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l'exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l'État et les collectivités territoriales ». Nous ne pouvons que souscrire à cette affirmation de principe. Mais quel peut en être l'intérêt, si elle n'est pas assortie des moyens correspondants ? Un amendement du rapporteur tend à supprimer la référence à une mise en oeuvre « sur chaque territoire ». C'est dommage, car peu d'éléments dans ce projet de loi évoquent l'impératif d'une mise en oeuvre équitable des politiques culturelles. Or, c'est un problème majeur auquel nous sommes confrontés aujourd'hui. Vous avez rappelé, monsieur Travert, que le financement de la politique culturelle est assuré à 70 % par les collectivités territoriales. À côté de la question de la compétence de la culture, dont tout le monde convient qu'elle doit être partagée, se pose la question des moyens pour l'exercer. Vous avez sans doute, comme moi, découvert avec désolation la « cartocrise », qui recense au jour le jour les festivals et les manifestations culturelles supprimées par les collectivités territoriales, faute de moyens.