Intervention de François de Mazières

Il faut bien avoir à l'esprit l'évolution suivie par la politique culturelle depuis la décentralisation. Au début des années 80, toutes les collectivités voulaient investir le domaine de la culture, car elle était en quelque sorte l'image de marque des nouvelles compétences territoriales. Des efforts considérables ont été consentis en matière aussi bien d'équipements culturels que de fonctionnement culturel. Mais depuis les élections municipales de 2008, un changement complet s'est produit. Toutes les études le montrent : les collectivités territoriales connaissent une phase de diminution de leurs crédits qui est malheureusement appelée à s'accélérer. Cette nouvelle situation implique de raisonner différemment.

En matière culturelle, il existe deux types de dépenses. Il y a, d'une part, les dépenses immédiatement valorisantes, comme celles liées aux festivals ou aux animations culturelles. Il y a, d'autre part, le financement de l'enseignement artistique qui, lui, n'intéresse personne. La décentralisation commande de regarder constamment la réalité du terrain. En cette période de reconquête démocratique, il faut que l'éducation artistique soit financée. Or cet impératif se heurte à des aberrations budgétaires. Les crédits de l'ancienne action 3 « Soutien aux enseignements spécialisés » de musique, de théâtre, de danse, qui consistaient essentiellement en des dépenses d'interventions déconcentrées au titre de l'aide apportée par l'État aux 36 conservatoires à rayonnement régional et aux 101 conservatoires à rayonnement départemental, ont connu une réduction de 50 % entre 2012 et 2015, passant de 29, 2 millions d'euros à 15 millions. Les concours financiers de l'État ont baissé des deux tiers !

La compétence en matière de culture exercée conjointement par l'État et les collectivités que propose le rapporteur me va bien, mais le problème n'est pas là. Nous devrions aller beaucoup plus loin en imposant des obligations dans le cadre de compétences bien déterminées là où le bât blesse. J'ai présidé pendant des années la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture : de gauche comme de droite, nous étions tous d'accord pour reconnaître que le financement de l'éducation artistique est une question fondamentale. Si nous jouons le jeu de la décentralisation, il est impératif de préserver les crédits qui lui sont consacrés. Profitons de cette loi pour enfin procéder à une juste répartition en ce domaine.