Intervention de Dominique Nachury

Je regrette que nous examinions ce texte sur les compétences des régions et des départements sans tenir compte du fait que des élections départementales vont avoir lieu à la fin du mois de mars, autrement dit avant l'adoption du texte définitif. C'est un manque de respect envers les électeurs.

S'agissant des collèges, le projet gouvernemental avait transféré la compétence aux régions. Il est aujourd'hui question qu'ils restent de la compétence des départements. Cette position est-elle définitive ?

Je précise que je ne suis pas concernée par les élections départementales puisqu'il n'y en a plus dans l'agglomération lyonnaise, ni par la question du « va-et-vient » des collèges puisque la loi prévoit que la Métropole de Lyon conserve les collèges et que la compétence ne sera pas transférée à la région.