Intervention de Jean-Pierre Allossery

Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, pour la qualité de votre rapport, que vous avez dû réaliser dans un temps très court.

Le projet de loi répond à trois principes : cohérence entre les missions confiées aux collectivités ; lisibilité pour que chaque citoyen puisse identifier les responsabilités de chaque collectivité et s'orienter dans cette organisation ; rationalisation des moyens et mutualisation.

Pour ma part, je me réjouis que l'article 28 reconnaisse la culture, le sport et le tourisme comme des compétences partagées. En effet, ces politiques ont un caractère transversal. Il faut les inscrire sur l'ensemble du territoire en proximité et en fonction de leur diversité.

La culture souffre de plus en plus du retrait des collectivités, aussi est-il essentiel de réaffirmer et d'instruire cette compétence partagée dans la loi. Cela relève même de l'urgence. J'approuve tout à fait l'article 28 bis introduit par le Sénat. Décider des compétences partagées, c'est affirmer que nous avons tous une responsabilité en partage. Mais sans gouvernance pour co-construire ces politiques transversales, on risque encore de constater des actions juxtaposées, superposées, voire redondantes ou concurrentes. L'article apporte une réponse en confiant aux conférences territoriales de l'action publique le soin de veiller à la continuité des politiques publiques en matière de compétences partagées, et à leur mise en oeuvre équilibrée, cohérente et articulée sur l'ensemble des territoires, en fonction de leurs particularités.

Je m'interroge toutefois sur la place faite à la jeunesse et à l'éducation populaire : dans le projet de loi, ce ne sont ni des compétences obligatoires ni des compétences partagées. Pourtant, elles sont essentielles à l'accompagnement et à l'inclusion de nos jeunes. Il y a, à mon sens, tout un travail à mener en matière d'harmonisation et de lisibilité des actions qui leur sont destinées. Il faut remédier à l'empilement des dispositifs existants, proposer des parcours cohérents, en sortant de la logique de l'âge ou de la catégorie. Aussi, je propose d'inscrire la politique de jeunesse et d'éducation populaire dans l'article 28 au titre des compétences et d'une responsabilité partagées.