Intervention de Stéphane Travert

S'agissant des départements, le cadre institutionnel doit être fixé. En quelques mois, en effet, les départements ont été supprimés, puis rétablis. Est même apparue une espèce d'hydre à trois têtes, l'une pour les territoires où les départements étaient remplacés par les métropoles, une autre pour ceux où ils étaient remplacés par une conférence des communautés de communes qui aurait géré l'action sociale, et une autre encore pour les territoires ruraux où continuaient d'exister les conseils généraux. Or la République a besoin d'unité territoriale.

Aujourd'hui, la réponse a été trouvée : il y a des élections départementales à la fin du mois de mars, et les départements sont encore là pour cinq ans – et même pour un bon moment, si l'on considère les difficultés avec lesquelles un accord a été trouvé au Sénat s'agissant des collèges. Pour ma part, je n'ai pas d'inquiétude pour celles et ceux qui vont affronter le suffrage universel à la fin du mois de mars : entre l'action sociale, les collèges et les compétences partagées, ils ne manqueront pas de sujets de discussion.

On peut se réjouir que la culture, le sport et le tourisme deviennent des compétences partagées, mais on ne peut pas les rendre obligatoires, car il y va de la libre administration des collectivités territoriales. Un consensus a été trouvé sur ces compétences partagées. Il reste à trouver comment les faire vivre sur l'ensemble des territoires.

Aujourd'hui, tous les territoires ont une ambition culturelle, d'où la nécessité de réunir les CTAP. Contrairement à ce qu'a dit notre collègue Marcel Rogemont, elles ont leur utilité lorsqu'il s'agit de mettre tout le monde autour de la table. Leur objet n'est pas uniquement de résoudre les problèmes d'infrastructures ; il est de donner de la cohérence et de la lisibilité à l'action culturelle que porte un territoire en réunissant, au moins une fois par an, l'ensemble des acteurs culturels, des services de l'État jusqu'à ceux des collectivités.

Je m'étonne que les sénateurs, qui avaient repoussé la CTAP culture lors de la loi MAPTAM, l'aient « récupérée » à l'occasion de ce projet de loi – souhaitaient-ils pouvoir en être membres pour avoir une sorte de chasse gardée sur la culture ? Mais alors, pourquoi n'autoriserait-on pas la présence des députés, qui sont aussi des élus nationaux et qui ont leur mot à dire sur l'action culturelle, puis celle des conseillers régionaux et des conseillers départementaux ? Il serait alors très difficile de s'entendre au sein d'une telle CTAP.

En commission des Lois a été déposé un amendement qui traite de la compétence partagée en matière de vie associative et d'éducation. Toute la difficulté est de savoir comment reconnaître une compétence dans la vie associative, celle-ci intervenant dans une multiplicité de secteurs d'activité.

En confiant les transports scolaires aux régions, nous apportons de la cohérence. En tant qu'autorités organisatrices de transports (AOT), elles gèrent déjà les transports ferroviaires et maritimes. Demain, il faudra aussi donner une impulsion à la mutualisation pour faire en sorte que le maillage au plus fin soit géré par ceux qui connaissent les problématiques, c'est-à-dire les conseils généraux, grâce à des délégations de compétence appropriées. Ces derniers gérant aussi l'action sociale, le transport des personnes souffrant de handicap par exemple serait facilité par leur étroite association. Toute collectivité – conseil général, EPCI ou syndicat de transport – pourra conventionner avec la région pour obtenir l'autorité déléguée de gestion des transports. L'action des régions trouvera également une cohérence dans la mutualisation, en particulier dans la définition des politiques d'achats de matériels.

Je répondrai à M. Patrick Hetzel sur le rôle des régions dans la carte des formations avec l'exemple d'une expérience personnelle. Entre 2010 et 2012, la Basse-Normandie, dont je suis un élu, avait énormément investi dans la construction d'une faculté de médecine à Caen et d'internats, ainsi que dans le schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche. Lorsque le rectorat de l'époque a annoncé la suppression de pans entiers de formation sur notre territoire, la confrontation a été vive. Les régions ont leur mot à dire sur ces sujets. L'article 12 bis A introduit par le Sénat va jusqu'à donner aux régions la possibilité d'opposer un veto sur la carte des formations définie par l'État s'agissant des formations situées sur leur territoire. Cela va sans doute un peu loin, mais cette proposition a le grand mérite de poser le débat fondamental sur la nécessaire cohérence entre les stratégies régionales et l'action de l'État.

Le guichet unique est avant tout un débat sémantique. Cette expression ne plaît pas à des associations telles que le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) ou le Syndicat national des arts vivants (Synavi). Nous avons fait une proposition dans le rapport, mais je serais presque tenté de me rallier à la proposition de notre collègue Marie-Odile Bouillé : j'aime bien l'idée de « dossier unique ». Ce qui peut être gênant dans le « guichet unique », c'est qu'il renvoie à l'action sociale, si noble et nécessaire à nos concitoyens. Avec le dossier unique, les porteurs de projets feraient leur demande à un seul interlocuteur, chaque collectivité s'en saisissant ensuite et l'instruisant selon ses propres critères. Chacun est maître de ses choix politiques en matière d'action culturelle. Il s'agit, là aussi, d'apporter de la simplification dans l'ordonnancement administratif.

Pourquoi les crédits culturels font-ils toujours l'objet des premières coupes dans les territoires quand, avec un peu d'imagination, on pourrait faire des économies sur d'autres dépenses ? Pourquoi la culture, la jeunesse et l'innovation seraient-elles toujours la variable d'ajustement ? C'est déjà un effort de 11 milliards qui a été consenti, sur un plan global de 50 milliards d'économies. Où en serions-nous s'il avait fallu aller jusqu'aux 100 milliards que certains préconisent ? Nous devons rester vigilants afin que la culture soit diffusée sur l'ensemble de nos territoires et de la manière la plus équitable possible.

J'ai en partie répondu à la question de Mme Annie Genevard sur l'intérêt de la CTAP et sa gouvernance. Aujourd'hui, c'est la région qui est chef de file, la CTAP ayant pour rôle d'apporter coordination et mise en oeuvre équitable sur le territoire. Elle va également gérer les compétences et les moyens de l'action culturelle sur l'ensemble du territoire français.

Pour répondre à Mme Barbara Pompili sur l'école du socle, aujourd'hui, nous devons avoir une vision globale. En encourageant l'école primaire et le collège travailler ensemble, nous donnons suite aux choix opérés dans la loi sur la refondation de l'école avec l'ouverture de passerelles entre les différents niveaux d'éducation. Il nous revient, pour réduire le taux d'échec, de créer les conditions de partage, de mutualisation et d'échange entre les différents niveaux, aussi bien entre le primaire et le collège qu'entre le secondaire et le supérieur.