Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président :Mme Régine Povéda m'a informé qu'elle n'était pas cosignataire des amendements AC3, AC4 et AC5.
Article 8 (art. L. 1221-2, L. 1231-6, L. 3111-1, L. 3111-2 et L. 5431-1 du code des transports) : Transfert de la compétence des transports routiers non urbains et des transports scolaires des départements aux régions
