Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement vise à rétablir le transfert des transports scolaires aux régions, dans les conditions prévues par le projet de loi initial.

Ce transfert recèle d'importantes potentialités de mise en cohérence de l'ensemble des transports non urbains. N'oublions pas que près du tiers des transports scolaires se fait par des lignes régulières de transport, au moyen de compensations spécifiques. Bien souvent, les marchés publics sont passés en même temps. Dans un même esprit, il serait absurde de ne pas tenir compte des lignes ferroviaires régionales, qui peuvent aussi jouer un rôle important pour certaines dessertes. Un besoin d'harmonisation s'impose et l'amendement y concourt.

La région aura la faculté de déléguer cette compétence à tout échelon de collectivité, notamment aux départements. À cet égard, l'interdiction de la subdélégation ne constitue pas un argument pertinent, dans la mesure où il sera aisé aux régions qui le désirent de reprendre à leur compte, en y apportant de l'ordre si nécessaire, le maillage des délégations tissé par les départements.

La région est l'échelon pertinent de la solidarité. Elle pourra notamment jouer un rôle précieux de péréquation vis-à-vis des départements ruraux qui peinent à conclure leurs appels d'offres et qui supportent les coûts les plus lourds tout en étant les départements les moins riches.

Mon amendement diffère un peu de celui de M. Féron sur un point technique important. J'ai repris, au huitième alinéa, une disposition proposée au Sénat par le Gouvernement, qui permet aux régions de participer au financement des frais de transport individuel des élèves, comme peuvent le faire aujourd'hui les départements. En supprimant, comme le proposait le projet de loi initial, l'article L. 3111-10 du code des transports, l'amendement AC20 de M. Féron interdit ces subventions, qui sont pourtant très précieuses pour les familles.

Malheureusement, l'article 40 de la Constitution m'empêchant d'aller plus loin, la rédaction proposée se limite au financement par la région des frais de transport des élèves des établissements dont elle a la charge. Je demanderai au Gouvernement d'élargir cette possibilité aux élèves des collèges, rien ne justifiant une différence de traitement à leur égard.