Intervention de Annie Genevard

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Il y a certes une cohérence dans le fait que l'autorité organisatrice de transports soit régionale. En théorie, cela n'est pas absurde. Cependant, la proximité n'est pas totalement garantie au niveau régional. Serait-il possible, monsieur le rapporteur pour avis, d'imaginer que les départements conservent la compétence et aient pouvoir de délégation aux régions ?

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