Intervention de Michel Ménard

Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Le transfert de la compétence transports scolaires à la région avait une logique dès lors qu'était envisagée la suppression des départements. Puisqu'il est désormais acté que les collèges resteront de compétence départementale, ce dont je me félicite car cela fonctionne bien ainsi, il apparaît tout aussi logique de laisser les transports scolaires au niveau départemental. Du reste, je ne crois pas beaucoup au transfert aux régions, qui délégueraient ensuite leur compétence.

Sachant que le ramassage des collégiens s'effectue souvent jusque dans les cours de ferme, il est préférable de laisser l'organisation des transports scolaires aux départements plutôt qu'aux grandes régions qui ont été créées, qui peuvent compter quatorze départements. Il me semble compliqué d'organiser à Lyon le ramassage scolaire en Auvergne. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cet amendement.

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