Intervention de Stéphane Travert

Je ne reviens pas sur les raisons qui m'ont conduit à renoncer au transfert des collèges aux régions. L'amendement que je vous propose dégage toutefois une voie alternative pour tirer parti des opportunités considérables que recèle l'exercice, pour les départements et les régions, de métiers comparables dans les collèges et les lycées. J'ai décrit dans mon rapport plusieurs expériences concrètes qui ont donné sur le terrain des résultats remarquables. Il m'apparaît utile de donner une nouvelle impulsion à ces mutualisations.

Pour avancer, je crois nécessaire d'identifier une force de proposition qui pourrait être opportunément la région, en raison de ses missions stratégiques. Je propose que la loi mentionne la possibilité de conduire par convention des actions communes et de mutualisation de services entre les collectivités pour l'enseignement secondaire. À cette fin, cet amendement confie à la région, consacrée chef de file sur ces enjeux, la responsabilité d'élaborer un projet de convention d'exercice partagé de compétence, qui serait ensuite débattu par la CTAP et librement ratifié par les conseils régionaux et généraux.