Intervention de Benoist Apparu

Je partage totalement l'avis de notre rapporteur dans le cadre de son rapport, mais un peu moins au regard de son amendement, qui essaie de trouver une voie médiane entre différentes préconisations.

Il y a quelques mois, nous avons voté la loi relative à la refondation de l'école créant un continuum du primaire au collège. En ce moment même, est en cours une mission d'information dont l'objectif est de créer un continuum bac moins trois à bac plus trois, soit un rapprochement entre le lycée et l'enseignement supérieur. Des blocs sont en train de se dessiner, et le sens de l'histoire est de rapprocher le primaire du collège et le lycée du début de l'enseignement supérieur. Nous sommes nombreux, toutes tendances confondues, à approuver cette tendance.

Or on ne tire pas ici les conséquences de ces choix. Le risque est d'avoir des rattachements de collectivités locales différents de ce que nous souhaiterions sur le plan pédagogique, ce que M. Travert indique d'ailleurs dans son rapport. Mais son amendement ne va pas au bout de la logique. Il donne le chef de filat sur le collège à la région, alors qu'il semblerait judicieux, notamment en présence de métropoles, de communautés urbaines ou de communautés d'agglomération relativement conséquentes, de rattacher le collège à une collectivité infra-départementale pour rapprocher la gestion du collège de celle des écoles primaires.

On va me répondre à juste titre que les lycées et les collèges sont sous statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE), ce qui n'est pas le cas du primaire. Dès lors, peut-être conviendrait-il d'envisager de transformer les écoles primaires en EPLE du premier degré, voire d'autoriser l'expérimentation de créer des écoles du socle commun, à savoir des EPLE rassemblant école primaire et collège.